les lois
Loi N:060 du 01 Septembre 2000 Portant Status des Cherchers(Ancienne)
Les Ordonnances
– Ordonnance N 04 – 011 P-RM du 25 Mars 2004 Portant création du centre national de la recherche scientifique et technologique
– Ordonnance N° 2017 036 Statut Enseignant Chercheurs
Les Décrets
– Decret_04_297_CNRST
– Decret d’app Stat Ens-Cher2017