A la faveur de la mise en œuvre du PRODEC (Programme Décennal de Développement de l’Éducation) et conséquemment de la relecture des textes organiques des différents services du département de l’éducation dont relève la recherche, nurse il a été décidé de relire les textes du CNRST pour, buy d’une part recentrer ses missions sur la coordination et la promotion de la recherche scientifique, et d’autre part adapter son statut à la loi n° 96-015 du 13 février 1996 portant statut général des Établissements Publics à Caractère Scientifique, Technologique et Culturel (EPSTC). C’est ainsi que l’ordonnance n° 04–011/RM du 25 mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique a été adoptée par le Gouvernement et ratifiée par la loi n° 04–032 du 27 juillet 2004.
Suivant l’ordonnance n° 04–011/RM, le Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique est érigé en Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), et ses missions sont redéfinies.
Statut
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2018-02-28T14:50:18+00:00